Informations légales®
Le présent site promotionnel est la propriété de la société CertEurope, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 480.123 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 434 202 180, domiciliée au 34-36, rue de la folie Régnault, 75011 PARIS.
L’utilisation du site Monespacecertigreffe est régie par les dispositions mentionnées ci-après. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CertEurope.
Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société CertEurope pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La loi du 6 janvier 1978 protége l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives. La responsabilisation des personnes qui créent des fichiers nominatifs, en les soumettant à des obligations, constitue un élément essentiel du dispositif de protection.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site www.monespacecertigreffe.fr a été déclaré à la CNIL sous la référence 756531. Ont également été faites toutes les déclarations qui lui incombent, au titre de cette même loi.
1- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Monespacecertigreffe, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société CertEurope à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, aux actionnaires de la société CertEurope ou auteurs.
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la société CertEurope, de ses partenaires ou de ses actionnaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société CertEurope ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée et donnera lieu à des poursuites.
2- Respect de la loi du 6 janvier 1978 et protection des données personnelles
Les données volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, lors d’une inscription à la e-letter ou lors de demandes d’information font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont destinées aux services internes de CertEurope et ne sont pas communiquées à des tiers. L’utilisateur est cependant informé que le traitement des données personnelles le concernant permettra à la société CertEurope de lui transmettre des informations sur l’organisation de manifestations, ou sur l’existence de produits et services de CertEurope.
En application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à CertEurope, 43, boulevard Haussmann 75009 Paris ou par mail à :
3- Avertissement aux utilisateurs
CertEurope s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. CertEurope se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, CertEurope ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L’exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
4-Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Les utilisateurs et visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société CertEurope. La demande peut être réalisée à l’adresse suivante :
