A chaque document déposé une preuve de dépôt est créée.
Cette preuve contient tous les éléments probants associés au document :
date du dépôt, nom du signataire…
Elle peut être jointe à tous les e-mails envoyés pour garantir le sérieux de votre démarche.

La preuve de dépôt fait référence :

• A l’Identité de la personne qui a déposé le document,
• Au jeton d’horodatage pour prouver la date de l’existence du document,
• A l’Identité du signataire,
• A l’Adresse publique pour vérifier la signature et l’horodatage.